J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juin 2001, la superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lassalle », attribué par arrêté du 23 avril 1998 à la société Texas Petroleum Investment Company, est étendue de 2 285 à 2 430 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Landes, pour la durée de validité du permis restant à courir, soit jusqu'au 15 mai 2002, compte tenu d'un engagement financier minimal porté à 3 491 082 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté d'extension, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A
Intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique ;
B
3,30 gr O 49,10 gr N ;
C
3,30 gr O 48,80 gr N ;
D
3,10 gr O 48,80 gr N ;
E
3,10 gr O 48,70 gr N ;
F
Intersection du parallèle 48,70 gr N avec le rivage de la côte atlantique ;
A-F
Rivage de la côte atlantique.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, à Bordeaux.